Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 194
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014, après les mots : « en 2013 » sont insérés les mots : « sur 10 mois ».
La parole est à M. Vincent Delahaye.
