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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 193
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014, les références : « articles 1594 A et 1595 » sont remplacées par la référence : « article 683 ».
La parole est à M. Vincent Delahaye.
