Intervention de Vincent Delahaye

Le présent amendement vise à éviter que des départements dont le produit de droits de mutation à titre onéreux est faible se trouvent être contributeurs nets au titre du prélèvement de solidarité. Il est essentiel de ne pas affaiblir plus encore les départements les plus fragiles par un nouveau prélèvement net sur leurs recettes, dans un contexte déjà très difficile pour eux.

Il est à noter que, sur la base des chiffres de 2012, la médiane des droits de mutation à titre onéreux par habitant des départements s’élève à 80, 96 euros, les valeurs extrêmes étant de 25, 19 euros et de 389, 02 euros ; la moyenne s’élève à 120, 12 euros.