Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Comme vous le savez, monsieur Gattolin, l’ANDRA utilisera la contribution prévue à l’article 25 de ce collectif budgétaire pour financer les études liées au projet de centre de stockage en couche géologique profonde. Ce mode de gestion est la solution retenue par la loi de 2006 pour la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs. Cette loi confie à l’ANDRA la mission de mener les études et recherches permettant de concevoir un tel stockage.

Les dépenses qui seront financées par ladite contribution sont prévues à hauteur de 110 millions d’euros dès 2014. Il ne paraît pas opportun de décaler la mise en œuvre de cette contribution. Celle-ci doit permettre de financer des études de conception qui permettront ainsi d’accumuler de l’expertise et des connaissances sur la mise en œuvre de ce mode de gestion.

Cette contribution ouvre la possibilité de financer les études préalables à la construction du centre ; pour autant, il ne sera pas possible de se prononcer sur le devenir de ces déchets.

Par ailleurs, la construction du centre ne débutera qu’après l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui est prévu pour 2019.

Cette contribution, qui sera exclusivement payée par les producteurs de déchets, est indispensable dès cette année. Elle ne présume en rien des choix politiques énergétiques.

J’ajoute que, même si nous devions atteindre très rapidement l’objectif de 50 %, de toute façon les réacteurs qui continueront à fonctionner produiront des déchets. Vous savez que la meilleure manière de réduire les déchets sortant des réacteurs des centrales nucléaires est de procéder à la production de combustible MOX. Or, si les écologistes s’inquiètent du volume des déchets, ils sont très défavorables à la filière MOX, qui a pour principal objectif de les réduire.

Par ailleurs, c’est après que la filière MOX a contribué à la réduction des déchets que les déchets ultimes, qui représentent la partie des déchets qui ne peut pas faire l’objet d’un retraitement, peuvent être stockés en zone géologique profonde.

Si on veut que la partie la plus radioactive des combustibles soit réduite et que les déchets ayant vocation à être stockés dans les couches géologiques profondes soient limités, il faut procéder au retraitement. Le stockage en zone géologique profonde n’intervient que pour la partie la plus réduite des déchets.

Par ailleurs, si on est contre les déchets, il faut être favorable au retraitement et ne pas s’inquiéter des études qui permettent de garantir l’innocuité totale pour la santé et l’environnement du stockage en zone géologique profonde.