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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 25
L’avis du Gouvernement est défavorable pour deux raisons.
La première est que l’extension territoriale et le nombre de communes pouvant bénéficier de la fraction de la taxe reversée par les GIP augmenteraient fortement, ce qui viderait de son sens l’objectif initial de la taxe, qui est d’accompagner les territoires à proximité du centre.
À partir du moment où vous étendez les territoires, vous diluez l’objectif premier de l’établissement de cette taxe, qui est de concentrer le bénéfice de la taxe sur les territoires les plus près du centre. Plus ces aides seront diffusées sur un territoire étendu, moins cela sera justifié et moins cela pourra soutenir efficacement les territoires concernés. Il ne faut surtout pas, lorsqu’il s’agit de promouvoir des dispositifs de ce type, entrer, avant même que les dispositifs n’aient commencé à exister, dans des logiques de saupoudrage.
La deuxième raison est que 80 % de la taxe est destinée aux GIP et bénéficie aux départements concernés, ce qui permet d’assurer une diffusion territoriale large des bénéfices de la taxe et de jouer, de fait, un rôle d’amortisseur des effets de seuils territoriaux que vous dénoncez.
