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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 50
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Türk, Bizet et Bas, Mme Jouanno, M. Delahaye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase du premier alinéa du VI de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, les mots : « de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « du démantèlement ».
La parole est à M. Vincent Delahaye.
