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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 25
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements visent à prolonger le versement de la taxe de stockage aux communes et aux EPCI qui la perçoivent.
Les communes qui accueillent des installations de stockage de déchets radioactifs sont soumises à de lourdes contraintes. Il conviendrait toutefois de pouvoir disposer d’une estimation des recettes supplémentaires que pourrait engendrer l’extension de cette taxe pour les communes et les EPCI concernés.
En tout état de cause, l’amendement de repli n° 50 rectifié me paraît plus acceptable. En effet, à l’issue de l’exploitation, les communes engagent encore des dépenses liées à la surveillance et au démantèlement des installations.
Cela étant, le Gouvernement va certainement nous apporter un éclairage utile sur ce sujet sensible.
