Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 26, amendement 112
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Marini et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 131 rectifié bis est présenté par MM. Raoul, M. Bourquin, Delebarre et Vairetto, Mme Bourzai, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 173 est présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Alfonsi, Requier et Tropeano.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Marini, pour présenter l’amendement n° 112 rectifié.
