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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 26, amendement 125
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 125 rectifié est retiré.
L'amendement n° 186, présenté par MM. Placé, Dantec, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
à l’exception des charges ou produits résultant des écarts entre les charges prévisionnelles et les charges constatées par la Commission de régulation de l’énergie en application de l’article L. 121-13
II. – Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception des charges ou produits résultant des écarts entre les charges prévisionnelles et les charges constatées par la Commission de régulation de l’énergie en application de l’article L. 121-13
La parole est à M. André Gattolin.
