Intervention de André Gattolin

Nous venons de voter un dispositif qui permettra à EDF de toucher des sommes importantes. Nous sommes aujourd’hui très généreux avec les entreprises du nucléaire ! Certes, EDF a dû assumer certaines charges, mais elle a également encaissé une partie du produit de la CSPE, en tant que telle ou au travers de ses filiales – je pense notamment à ERDF, à EDF Énergies nouvelles, qui est porteuse de projets relatifs aux énergies renouvelables, ou à RTE.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement qui permettra de connaître la part de la CSPE ayant bénéficié à EDF et à ses filiales.

En effet, par cet artifice, ces procédures compliquées, qui permettent de bâtir une tuyauterie aux nombreux entrelacs et de réaliser des financements à retardement, les usagers et les contribuables doivent verser des sommes dont on finira par nous dire un jour qu’elles sont imputables aux énergies renouvelables. En réalité, elles représentent surtout la manière que l’on a trouvée de financer une entreprise particulièrement chère pour la collectivité.

Le seul objet du rapport proposé par cet amendement, qui pourrait tenir sur une page, n’est rien d’autre que la transparence sur le financement d’EDF et le devenir des sommes payées par les consommateurs au titre de la CSPE.

Le rapporteur général a évoqué plusieurs fois l’exigence de transparence. J’aimerais qu’elle s’applique aussi dans ce cas-là !