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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article additionnel après l'article 26
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission set demande s’il revient au législateur d’intervenir sur ce sujet.
Notre collègue estime que l’information demandée peut tenir sur une seule page. Une question écrite à la CRE ou une demande spécifique de la commission pourrait peut-être permettre d’obtenir l’information sans qu’il soit nécessaire d’adopter une disposition législative. Dès lors, la commission suggère le retrait de cet amendement, qui peut être satisfait par l’application de procédures auxquelles la commission a facilement accès.
