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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27
Philippe Marini, président de la commission des finances :… dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année, examiné rapidement, presque discrètement ? Je vous pose la question, car, en premier lieu, le Gouvernement a annoncé l’examen prochain d’un projet de loi réformant la formation professionnelle et, en second lieu, la réforme proposée n’aura aucun effet en 2014 puisqu’elle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2015. Dans ces conditions, le collectif budgétaire n’est probablement pas le cadre le plus approprié.
Il me semble également prématuré de procéder à une telle réforme avant l’examen du futur projet de loi sur la formation professionnelle. Il sera temps d’y revenir à la fin de l’année 2014, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, puisque c’est à cet horizon que vous fixez vous-même l’application de votre réforme.
Dès lors, monsieur le ministre, vous comprendrez que je m’apprête à voter les amendements de suppression de l’article 27.
