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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27, amendement 22
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par M. Carle.
L'amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Doublet et D. Laurent, Mme Sittler, M. Adnot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 147 est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Jouanno et Létard, MM. Marseille, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 22 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
