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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’article 27 s’inscrit dans le processus de réforme du financement de l’apprentissage entamé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. J’essaie à cet égard de m’inspirer des travaux de nos rapporteurs spéciaux, de quelque obédience politique soient-ils.
Je rappelle que notre collègue François Patriat, rapporteur spécial de la commission des finances, a publié un rapport d’information en mars dernier appelant à « une réforme profonde et urgente » de l’apprentissage autour de trois principes : la simplification, la décentralisation et le paritarisme.
