Intervention de Bernard Cazeneuve

Le rapporteur général venant de procéder à d’excellents éclairages, je ne ferai que rappeler quelques principes.

Il n’est pas question, pour le Gouvernement, de remettre en cause l’apprentissage : au contraire, il s’agit de clarifier les conditions dans lesquelles celui-ci est mis en œuvre et financé.

Le fait que nous souhaitions créer les conditions d’un meilleur ciblage des dispositifs publics qui financent l’apprentissage sur les territoires ne remet pas en question les efforts que nous avons l’intention de faire, ni en volume ni en intensité. Nous n’avons que la volonté de clarifier.

En fusionnant deux taxes, nous opérons une simplification et, conformément à ce qui nous avait d'ailleurs été conseillé dans un certain nombre de rapports parlementaires, notamment sénatoriaux, nous œuvrons en faveur d’une meilleure adéquation entre ce que sont les besoins des entreprises sur les territoires et ce que nous faisons en termes d’apprentissage.

La clarification des relations entre l’État et les régions en la matière est un extraordinaire atout, en même temps qu’une chance, puisque nous allons donner aux régions, qui vont disposer de ressources pour ce faire, la possibilité de mieux définir les programmes d’apprentissage, au plus près du terrain et des besoins des entreprises.

Vous savez que, depuis les lois de décentralisation de 2004, dont la précédente majorité est d'ailleurs l’auteur, beaucoup de régions ont élaboré des schémas régionaux de développement économique, ainsi que des schémas régionaux de la formation professionnelle, aux termes desquels les régions se sont employées à mettre en adéquation les moyens de formation avec les besoins des entreprises sur leur territoire, au profit des grandes filières d’excellence.

La présente réforme permettra quant à elle un meilleur ciblage de l’aide pour les entreprises qui en ont le plus besoin et, dans le même temps, une plus grande et une meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et les programmes d’apprentissage définis sur les territoires. Il n’y a donc pas lieu d’avoir peur ! Au contraire, ce que nous avons engagé témoigne d’une volonté de dynamisation des territoires, de leurs entreprises et de leurs outils de formation.

Par conséquent, je souscris tout à fait aux propos tenus par le rapporteur général, pour m’opposer à ces deux amendements de suppression.