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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27, amendement 38
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bordier, J.P. Fournier, G. Bailly, Bizet et Gaillard, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Huré, Pierre, Grosdidier et Retailleau, Mme Hummel, MM. Milon, Adnot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Remplacer les mots :
est au moins égal à 55 %
par les mots :
ne peut pas excéder 50 %
La parole est à M. Philippe Dallier.
