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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27, amendement 24
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par M. Carle.
L'amendement n° 37 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bordier, J.P. Fournier, G. Bailly, Bizet et Gaillard, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Huré, Pierre, Grosdidier et Retailleau, Mme Hummel, M. Milon, Mme Bruguière, M. Adnot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 43
Remplacer le taux :
par le taux :
L’amendement n° 24 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 37 rectifié bis.
