Intervention de Vincent Delahaye

Il s’agit de ramener de 55 % à 47 % la fraction du produit de la taxe d’apprentissage attribuée aux régions. À la vérité, il s’agit surtout de préserver le financement de beaucoup d’établissements de formation, qui comptent sur la taxe d’apprentissage pour vivre.

Si cet article est adopté en l’état, nous allons au-devant de graves difficultés dans les mois à venir : beaucoup d’établissements de très bonne qualité demanderont des comptes au Gouvernement, car le produit de la taxe d’apprentissage qui leur est affectée couvre souvent une large part de leur fonctionnement.

Je pense que cette mesure mériterait une réflexion beaucoup plus approfondie. Je partage donc tout ce qu’ont dit mes collègues sur l’article 27 : on nous annonce une grande réforme et, tout à coup, on fait passer, via un projet de loi de finances rectificative, une disposition dont les incidences ne seront pas négligeables sur le financement à la fois de l’apprentissage et de beaucoup d’établissements.