Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 9

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Cette demande est déjà satisfaite puisque la Cour des comptes établit chaque année un rapport sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale. Dans ce cadre, elle interroge l’administration sur la mise en œuvre de la tarification à l’activité. Mais peut-être les rapports de la Cour des comptes n’ont-ils pas les lecteurs qu’ils mériteraient ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion