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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27, amendement 23
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Carle.
L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Beaumont, Billard, Bizet, Cointat, Delattre, Ferrand et Grignon, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Leleux, Mme Mélot et MM. de Montgolfier, Paul, Portelli, Savary, Trillard et Vial.
L'amendement n° 103 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, N. Goulet, Létard et Férat, MM. Jarlier, Détraigne et Dubois, Mme Dini, MM. Deneux, Capo-Canellas, Amoudry, Roche, de Montesquiou et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La fraction de la taxe d’apprentissage réservée au développement des premières formations technologiques et professionnelles visées au II de l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, est fixée à 33 % du produit de la taxe d’apprentissage.
L'amendement n° 23 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Francis Delattre, pour défendre l’amendement n° 92 rectifié.
