Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Cet amendement tend à appliquer à la zone 2 du versement transport le même plafond – 2, 7 % – que celui de la zone 1. Ainsi, un plafond unique s'applique à l’unité urbaine de Paris, qui est la continuité bâtie de l’agglomération parisienne où le réseau des transports collectifs est assez dense et profite aux entreprises. Ensuite, l'amendement tend à appliquer à la zone 3 le taux actuel de la zone 2.

Cette progression de 0, 9 point du versement transport en zone 2 et de 0, 3 point en zone 3 procurera des ressources suffisantes pour financer le pass navigo à tarif unique pour l’ensemble du réseau francilien et renforcer l’offre de transport.

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