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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 27, amendements 77 78 800
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L'adoption des amendements n° 77 et 78 entraînerait une charge de 800 millions d'euros pour les entreprises franciliennes. La commission a donc émis un avis défavorable.
La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 79, dont l'adoption augmenterait inopportunément la charge fiscale des entreprises au regard de la volonté de stabilisation actuelle.
Enfin, je demande le retrait de l’amendement n° 80, qui est à la fois inopportun et trop imprécis.
