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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 28 ter nouveau, amendement 15
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 15, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
prévues
par les mots :
et des droits prévus
La parole est à M. le rapporteur général.
