Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends le souhait d'une répartition de la ressource affectée entre les chambres de métiers et de l'artisanat qui prenne plus en compte les situations particulières de chaque chambre. Cependant, il me semble que le sujet mérite un travail approfondi. En effet, comme on le sait, ce type de réforme entraîne des effets de transfert entre chambres et nécessite un temps de dialogue.

Je propose donc que le ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, en lien avec le ministère chargé du budget, poursuive les discussions avec les chambres de métiers et de l’artisanat, afin d’aboutir à un consensus le plus précis possible permettant une répartition plus équitable de la ressource.

S'agissant de la répartition d’une ressource, il pourrait être proposé au vote du Parlement au sein du premier véhicule juridique adéquat, par exemple le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, si un consensus était trouvé dans les temps.

À la lumière de cette proposition et de ce travail qui se poursuit, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.