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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 28 quaterdecies, amendement 191
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 206 rectifié bis, présenté par MM. Carle, de Montgolfier, Delattre et Dallier, est ainsi libellé :
Après l’article 28 quaterdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre exceptionnel et temporaire, il pourra être établi et perçu, auprès des utilisateurs de la route express nouvelle entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains, des redevances destinées à assurer le financement des dépenses de toute nature au titre du projet de désenclavement du Chablais.
La parole est à M. Francis Delattre.
