Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 28 quaterdecies, amendement 206

L'amendement n° 206 rectifié bis est retiré.

II . – AUTRES MESURES

A. – Garanties de l’État

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