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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 31, amendement 16
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre de chaque année, un rapport d’évaluation sur l’application des dispositions du présent alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
