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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 9
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui reprend celui du Gouvernement, est ainsi rédigé :
« Les comptes des établissements publics de santé dont la liste est fixée par décret sont certifiés.
« Cette certification est coordonnée par la Cour des comptes, dans des conditions fixées par voie réglementaire. »
Ce texte prévoit donc une coordination par la Cour des comptes, les comptes des établissements publics de santé devant quant à eux être certifiés. Mais certifiés par qui ?
