Intervention de Philippe Dallier

Par cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons de revenir sur la suppression du jour de carence en cas d’arrêt maladie institué en 2012 pour les fonctionnaires, en sachant que les salariés du privé se voient, eux, appliquer trois jours de carence. Cette mesure équitable visait en outre à limiter les arrêts de courte durée dans la fonction publique.

Cette mesure avait-elle donné des résultats ? Après tout, c’est la question qu’il faut se poser. Les chiffres dont nous disposons semblent largement le démontrer. Certains, publiés voilà quelques jours, témoignent d’une chute de 40 % de l’absentéisme de courte durée.

Nous avons auditionné, Albéric de Montgolfier et moi-même, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, les représentants de la fédération de l’hospitalisation privée. L’étude comparative entre les fonctions hospitalières publique et privée qu’ils ont fait réaliser – avec des métiers, des conditions de travail et un stress équivalents pour les personnels – montrait de manière très documentée une différence significative en matière d’absences. Nous sommes donc persuadés que ce jour de carence avait une utilité et qu’il n’était pas bon de le supprimer.

Par ailleurs, cette suppression a bien évidemment un coût pour l’État, les hôpitaux, les collectivités territoriales. Monsieur le ministre, on nous répète depuis ce matin qu’il faut réaliser des économies, ou du moins ne pas dépenser plus ! L’adoption de cet amendement est l’occasion d’aller dans le sens que vous souhaitez.