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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 33
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Un amendement de même inspiration a déjà été présenté par Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », lors de l’examen des crédits de cette mission. Il a rejeté par la commission.
