Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 41, amendement 134

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéas 1 à 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Vincent Delahaye.

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