Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 41, amendement 134

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Ces amendements, rédigés par mon collègue Hervé Marseille, visent les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Ces charges financières, de manière particulièrement étrange, pèsent sur les agglomérations destinées à disparaître dans le cadre même de la mise en œuvre de cette métropole.

L’amendement n° 134 rectifié bis tend à supprimer ce dispositif ; l’amendement n° 133 rectifié bis, quant à lui, vise à compenser la charge financière résultant de ce dispositif.

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