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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 41, amendement 134
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° 134 rectifié bis vise à supprimer les dispositions prévues et l’amendement n° 133 rectifié bis tend à ce que le prélèvement soit compensé par l’État, toutes choses qui ne nous paraissent pas des plus appropriées.
Le financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris doit être financé par ce territoire. Il s’agit d’un montant de 2 millions d’euros par an, …
