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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 44, amendement 43
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 43 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Dufaut, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Doublet, D. Laurent, Longuet, Beaumont, Bordier, J.P. Fournier, G. Bailly, Bizet et Gaillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Huré, Pierre et Grosdidier, Mme Hummel, MM. Milon et Reichardt, Mmes Bruguière et Cayeux, M. Cambon, Mmes Lamure et Mélot, M. Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 154 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié ter.
