Intervention de Éric Bocquet

Il s’agit ici non pas seulement des difficultés particulières du journal L’Humanité, mais de la crise sévère que connaît toute la presse écrite de notre pays.

Nous pourrions citer de nombreux autres titres, parmi les plus prestigieux : L’Équipe, Le Nouvel Observateur, à propos duquel est évoquée une perte de 7 millions d’euros cette année, ce dont nul ne peut se réjouir, Libération, qui, bien qu’adossé à un groupe puissant, s’attend à une perte située entre 1 et 1, 5 million d’euros, Le Parisien-Aujourd’hui en France, Le Monde… Bref, toute la presse souffre !

La contraction des aides publiques indispensables pour assurer le pluralisme et la diversité des titres et de l’offre de lecture est un mauvais choix opéré à l’encontre de la promotion et, pour le moins, de la persistance des journaux existants.

Que peut faire une entreprise en difficulté financière pour éviter à tout prix le dépôt de bilan et l’ouverture d’une procédure collective ? Eh bien, elle fait ce que le directeur de L’Humanité a fait, c’est-à-dire le tour de ses créanciers pour examiner les conditions d’un rééchelonnement de la dette, d’un report de certaines obligations, voire de l’effacement de telle ou telle créance. Il n’y a rien de plus normal à ce que l’affaire soit examinée devant le Parlement, puisque, en l’espèce, le créancier principal de L’Humanité se trouve être l’État.

Quid du Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI ? Il ne s’agit pas du premier abandon de créance, une pratique connue et rendue parfois nécessaire en raison de la situation de l’entreprise concernée.

Vous pouvez d’ailleurs, mes chers collègues, consulter sur le site internet du comité les différents rapports annuels du CIRI pour vous rendre compte que ce dernier opère en fonction de choix spécifiques à chaque situation. Il n’hésite pas, depuis l’adoption de la loi de finances rectificative d’octobre 2010, à recourir à la procédure dite « de sauvegarde financière accélérée » pour se positionner en médiateur entre les banques et les entreprises en difficulté et éviter, autant que faire se peut, toute procédure collective par mise en œuvre de dispositions relatives au crédit bancaire.

Report de la durée d’amortissement, gel des intérêts, maintien des engagements bancaires, tout cela participe des solutions envisagées, sans que cela fasse a priori de vagues. Chaque rapport annuel du CIRI est l’occasion de constater, force exemples à l’appui, ce que cela signifie.

L’action du comité permet de montrer que l’on peut sauver des emplois pour peu que les établissements de crédit fassent quelque effort en abandonnant ou en repoussant l’encaissement d’une partie de leurs produits.

C’est précisément ce qui s’est passé dans le cas de L’Humanité, soutenu financièrement par le fonds de développement économique et social, le FDES, les autres banquiers sollicités ayant refusé à l’époque d’accorder un prêt au journal.

Ainsi, l’effacement de la dette de L’Humanité, pratique loin d’être exceptionnelle, il faut le rappeler, demeure le plus sûr moyen de remettre à flot le bilan de la société éditrice et d’éviter un plan social condamnant environ 200 emplois directs et plusieurs centaines d’autres emplois induits, dans le secteur de la messagerie ou de la distribution par exemple.

Si L’Humanité repart du bon pied et si demain – si tant est que demain arrive – L’Opinion, Libération ou L’Express se trouvent connaître des difficultés majeures, faisons en sorte que le CIRI et le FDES soient à leurs côtés pour les aider.

Faut-il préciser, dès lors, que nous ne voterons pas ces amendements de suppression ?