Intervention de Francis Delattre

Le présent amendement vise à rétablir le droit de timbre fiscal de trente euros annuel par personne pour l’ouverture de la couverture sociale dans le cadre de l’aide médicale d’État, l’AME, franchise supprimée par l’actuelle majorité.

Sans remettre en cause le principe même de l’aide médicale d’État, qui est une mesure sanitaire souhaitable, nous pensons que, par les temps qui courent, c’est envoyer un très mauvais signal que d’exonérer totalement certaines catégories de personnes de tout effort de contribution minimum, sans renforcer les contrôles en contrepartie.

À l’heure où nous demandons à l’ensemble des assurés sociaux de faire des efforts pour stabiliser les dépenses de santé et réduire les abus, une telle exonération nous paraît devoir être reconsidérée.

Si les recettes fiscales ne représentent pas un gain considérable par rapport au coût de l’AME, qui est en constante augmentation, ce ticket modérateur ne semble pas déraisonnable ; bien au contraire, il nous paraît même souhaitable.