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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 44
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’adoption de cet amendement entraînerait un manque à gagner de près de 1, 8 milliard d’euros pour les organismes de sécurité sociale, qui devrait être compensé par la hausse d’une autre recette fiscale ou sociale. M. Delattre n’a pas précisé comment cela se ferait.
