Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 44

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Grâce aux articles 575 et 575 A du code général des impôts !

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