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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Seconde délibération
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les amendements de cette seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative.
