Intervention de François Marc

Qu’importent la dégradation du solde et les dizaines de milliards d’euros de déficit supplémentaires, ce qui compte avant tout est de faire valoir un certain nombre d’idées générales ou de préoccupations relevant d’une dynamique libérale. Très clairement, mes chers collègues, cette situation me paraît inacceptable et peu susceptible de valoriser l’image du Sénat.

Tout au long de l’examen des quatre-vingt-treize articles qui composent ce texte, dont la philosophe était de préserver autant que faire se peut l’équilibre des comptes publics, j’ai été amené, parfois de façon assez désagréable pour certains d’entre vous, à émettre un avis défavorable sur des amendements, faute de moyens financiers.

Certes, il n’est jamais agréable d’essuyer un refus. Pour autant, j’avais le sentiment, en défendant cette position, d’être fidèle aux attentes de nos concitoyens, qui espèrent un rééquilibrage de nos finances publiques. J’observe, malheureusement, que cette ligne n’est pas partagée par tous.

Ce soir, nous nous trouvons donc face à un projet de loi de finances rectificative totalement dénaturé par un certain nombre de mesures – exonérations fiscales, heures supplémentaires, relèvement du plafond du quotient familial, limitation de la portée du plafonnement global des avantages fiscaux, modifications de la TVA, caractère incitatif de la réforme des plus-values immobilières, etc. – qui dégradent le solde de la dette de plusieurs milliards d’euros.

Dans ces conditions, il ne serait pas responsable de participer à un vote sur un texte aussi dénaturé. Je propose donc au Sénat le laisser les groupes politiques qui veulent assumer cette situation d’irresponsabilité à l’égard des finances publiques voter la forte dégradation qu’ils ont mise en place au travers de leurs choix.

Pour ma part, je recommande à nos collègues de ne pas prendre part à cette mascarade, qui dégrade de façon tout à fait inacceptable le solde des finances publiques, et de ne pas participer au vote. §