Intervention de Michèle André

M. le rapporteur général a parfaitement résumé la situation, qui est tout à fait originale – fort heureusement pour le Sénat et pour nous-mêmes, d’ailleurs.

Cette situation curieuse ne permet pas ce soir à notre assemblée de se prononcer sur un projet de loi qui refléterait à la fois nos débats et nos sensibilités. Le texte auquel nous sommes parvenus est un assemblage hétéroclite, fait d’articles additionnels sans lien avec le texte initial. Il est le fruit de votes qui se sont ajoutés, sans véritable résultat positif.

La demande de seconde délibération faite par le Gouvernement a été rejetée. Elle aurait pourtant pu permettre à chacun de se prononcer sur le fond. Faute d’accord sur cette procédure, les groupes de la majorité gouvernementale ne peuvent prendre part au vote, comme l’a souligné François Marc.

Voter pour ce texte reviendrait à voter contre le Gouvernement et les choix qu’il a opérés, alors que nous lui témoignons notre soutien depuis le premier moment ; voter contre ce texte reviendrait à reproduire un scénario récent, qui n’a grandi personne lors du débat sur les retraites !

Le groupe socialiste – certains autres groupes de la majorité partagent ce point de vue, qu’ils exprimeront sans doute – regrette ce blocage et n’accepte pas de cautionner cette mascarade. En tout état de cause, il ne participera pas au vote.