Intervention de Philippe Marini

Je dois dire que j’ai été surpris, presque choqué, que les votes du Sénat aient été qualifiés de « mascarade ».

Monsieur le rapporteur général, vous savez l’estime que je vous porte et je comprends votre déception eu égard à la lourdeur de votre charge, mais nous nous devons de constater qu’il y a bien au Sénat une majorité pour refuser un certain nombre de mesures, qui sont parties intégrantes de la politique budgétaire, économique, financière et sociale du Gouvernement. C’est non pas une mascarade, mais une réalité politique !

Certes, il s’agit d’une majorité négative, qui s’exprime par des refus, lesquels procèdent de principes et de références qui sont de natures différentes. Il ne saurait être question de le passer sous silence : c’est bien une conjonction des refus qui aboutit au rejet, de plus en plus fréquent, des textes proposés par le Gouvernement.

Dans cet hémicycle, lors de la discussion du présent projet de loi de finances rectificative, cette majorité négative a récusé l’article 7 sur la réforme de l’assurance vie pour des raisons différentes, voire franchement divergentes selon que l’on appartient à la famille politique de M. Bocquet ou à la mienne. Toutefois, toutes ces opinions se retrouvent dans le rejet de ce qui est proposé.

Il en a été de même en ce qui concerne la réforme de la taxe d’apprentissage, mais aussi bien d’autres dispositions. On a ainsi vu réapparaître, au fur et à mesure des votes, par exemple, le régime des heures supplémentaires, auquel mon groupe est particulièrement attaché, parce que nous avons le sentiment qu’il a été injustement brocardé, voué aux gémonies, alors que cette disposition issue de la loi dite « TEPA » ne méritait certainement pas un tel déshonneur.

En effet, le résultat de nos votes est peu cohérent ; je vous l’accorde bien volontiers. Aussi, il ne nous sera pas possible de voter en faveur du projet de loi qui résulte de nos travaux.

Pour autant, je le répète, ce texte est non pas une mascarade, mais une réalité politique, monsieur le rapporteur général, madame André.