Intervention de André Gattolin

Le mécanisme de la seconde délibération est un problème lorsqu’il existe une majorité politique au sein d’une assemblée et que son usage sert à contourner le Parlement.

Néanmoins, à mon sens, nous n’étions pas aujourd’hui dans cette situation. Il y a malheureusement au Sénat non pas une majorité, mais une succession de votes, souvent aléatoires, incohérents, circonstanciels et contradictoires.

Franchement, je crois que pour la cohérence et la lisibilité de nos débats, la seconde délibération était, dans ce cas précis, légitime et tout à fait dans la logique du débat démocratique. Elle aurait permis à chaque groupe politique d’exposer clairement ses positions à nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle les sénateurs du groupe écologiste, qui sont membres de la majorité gouvernementale, même s’il leur arrive d’avoir des débats avec leurs partenaires, ne prendront pas part à ce vote, à l’instar de leurs collègues du groupe socialiste.