Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc, Mme Michèle André, MM. Yannick Botrel, Thierry Foucaud, Francis Delattre, Vincent Delahaye.
Suppléants : M. Yvon Collin, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean Germain, Roger Karoutchi, Roland du Luart, Albéric de Montgolfier, Richard Yung.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
