Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 9 bis

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je suis moi aussi défavorable à cet amendement, qui est contraire au droit en vigueur.

Je vous rassure, monsieur Fischer, l’ensemble des personnels des trois organismes regroupés au sein du nouveau GIP, à savoir la MAINH, la MEAH et le GMSIH, bénéficieront d’un contrat à durée indéterminée. Néanmoins, dans un souci de bonne gestion, on ne peut pas priver l’ANAP de la possibilité de recourir à quelques contrats à durée déterminée.

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