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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 451
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 451, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer les I à VI de cet article.
La parole est à M. François Autain.
