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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 211
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 211, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, après les mots :
des pharmaciens recrutés par contrat
insérer les mots :
, après avis du président de la commission médicale d’établissement,
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6152-3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Les médecins bénéficiant d’un contrat mentionné au 3° de l’article L. 6152-1 sont dénommés cliniciens hospitaliers.
La parole est à Mme la ministre.
