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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 452
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 452, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6152-3 du code de la santé publique.
La parole est à M. Michel Billout.
