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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Questions orales — Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Martial Bourquin :Madame la ministre, j’ai bien écouté votre réponse et je voudrais préciser ma pensée.
Je voudrais être bien certain que l’Assemblée nationale ne reviendra pas sur la minorité de blocage – un quart des communes représentant 10 % de la population – qu’a introduite le Sénat lors de l’examen du projet de loi ALUR et que vous avez évoquée dans votre réponse.
