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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 17 décembre 2013 à 9h45
Questions orales — Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Martial Bourquin :Selon moi, rendre le PLUI obligatoire est une erreur. Au Sénat, nous avons tenté d’apporter une correction en instituant cette minorité de blocage : le droit des sols doit rester une compétence essentielle des maires.
